Principes géréraux
Chaque département fixe ses règles et lois sur la pêche.
Le département est une division administrative de la France
La France est divisée en 101 départements (dont cinq sont situés outre-mer).
Chaque département est lui même divisé en communes.
Une commune correspond généralement au territoire d’une partie d'une ville, d'une ville entière, d'un regroupement de villes, d’un village ou regroupement de villages.
Les gestion des cours d'eau en France est TRES complexe.
Lorsqu'il y a des lac, des rivières, des plans d'eau sur son territoire, une commune est tenue d'en assurer la gestion.
Si elle n'en a pas les moyens ou les connaissances, historiquement, ce sont les Aappma locales qui en assurent la gestion.
Les 3900 AAPPMA du territoire français regroupent environ 2 millions de pêcheurs. Elles sont réunies au sein de 91 Fédérations Départementales elles-mêmes regroupées en 7 Unions Régionales (correspondant aux grands bassins hydrographiques français), et regroupées par l'Union Nationale pour la pêche en France
Les Aappma ont pour vocation notamment :
- l'encaissement pour le compte de l'État de la Cotisation Pour les Milieux Aquatiques
- la gestion et l'entretien des berges des cours d'eaux et lacs français relevant de son territoire
- la gestion de la ressource piscicole (article L.433-3 du Code de l'environnement)
- la protection de l'environnement
- le regroupement des pêcheurs redevables du permis de pêche
- …, etc.
La règlementation de la pêche en Saône et Loire
Toute la règlementation pour pêcher légalement sur le domaine géré par l'Arloise est consultable sur le site internet de la Fédération de pêche de Saône et Loire
Obligations générales
Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche sur le domaine public doit obligatoirement être en possession d'une carte de pêche en application de l’Article L.436-1 du Code de l’Environnement (CE). En achetant une carte de pêche, le pêcheur devient membre d'une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
Certaines AAPPMA ne sont pas rétrocitaires (parfois lors de gestion de cours d'eau de 1ère catégorie). On ne peut donc pas pêcher partout en adhérant à certaines Aappma.
>>> l'Aappma l'Arloise est récciprocitaire. En résumé, et pour une personne majeure, votre adhésion à notre association vous permet :
- Pour 78 euros : de pêcher dans toute la Saône et Loire
- Pour 100 euros : de pêcher dans les 91 départements de l'Ehgo :
Heures légales de la pêche :
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher, quel que soit le mode de pêche utilisé.
La pêche de la carpe de nuit est interdite en dehors des parcours de pêche spécifiques.
Taille légale des captures
En Saône et Loire, les poissons des espèces précisées ci-après doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
60 cm pour le brochet dans les eaux de 1ère et 2ème catégorie
50 cm pour le sandre dans les eaux de 2ème catégorie
40 cm pour le black-bass dans les eaux 2ème catégorie
23 cm pour les truites et pour l'omble (ou saumon de fontaine)
30 cm pour l'ombre commun
8 cm mesuré du bout du museau au cloaque pour les grenouilles vertes et rousses
La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête (pinces et antennes non comprises) à l'extrémité de la queue déployée.
Petit conseil de la fédération : Privilégiez des prises bien au dessus des tailles limites de capture !
Procédés et modes de pêche AUTORISES
Dans les eaux de la 1ère catégorie peuvent être utilisées :
- la ligne montée sur canne munie de deux hameçons au plus,
- une seule ligne ou un maximum de 6 balances sont autorisées par pêcheur.
Dans les eaux de la 2ème catégorie du Domaine Public et Privé peuvent être utilisées :
- les lignes montées sur canne et munies de deux hameçons au plus, avec un maximum de 4 lignes par pêcheur disposées à proximité du pêcheur ;
- la balance à écrevisses avec un maximum de six balances par pêcheur ;
- une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'appats dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres dans les eaux de 2ème catégorie.
Dans les eaux de la 2ème catégorie du domaine privé peuvent être utilisés :
- le carrelet de 2 mètres de côté à maille de 35 mm de côté au minimum,
- la ligne de fond avec un maximum de 3 lignes de fond munies au plus de 6 hameçons chacune qui ne peuvent être eschés de vif ou de poisson mort.
Procédés et modes de pêche INTERDITS
Il est interdit en vue de la capture du poisson :
- de pêcher à la main ou sous la glace, d'utiliser des lignes de traîne (Article R 436-32) (CE);
- de battre la surface de l’eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la capture (Article R 436-31) (CE);
- d'utiliser dans les eaux de la 1ère catégorie les asticots et autre larves de diptères ;
- d'appâter les hameçons avec les espèces de poissons ayant une taille minimum de capture (brochet, sandre black-bass, truite fario...), et les espèces protégées (lamproie de planer, bouvière, vandoise ...).
- d'appâter les hameçons avec les espèces de poissons nuisibles (poisson chat, perche soleil, écrevisses américaines) ;
Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres, est interdite dans les eaux classées dans la 2ème catégorie.
Par leurres on entend les accessoires qui, par leur forme, sont comparables au vif, au poisson mort, au poisson artificiel par exemple : le streamer, la cuiller .... .
- De pêcher à la main ou sous la glace, d'utiliser des lignes de traîne (Article R 436-32) (CE);
- De battre la surface de l’eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la capture (Article R 436-31) (CE);
- D'utiliser dans les eaux de la 1ère catégorie les asticots et autre larves de diptères ;
- D'appâter les hameçons avec les espèces de poissons ayant une taille minimum de capture (brochet, sandre black-bass, truite fario...), et les espèces protégées (lamproie de planer, bouvière, vandoise ...).
- D'appâter les hameçons avec les espèces de poissons nuisibles (poisson chat, perche soleil, écrevisses américaines) ;
Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres, est interdite dans les eaux classées dans la 2ème catégorie.
Par leurres on entend les accessoires qui, par leur forme, sont comparables au vif, au poisson mort, au poisson artificiel par exemple : le streamer, la cuiller .... .
Il est interdit en vue de la capture du poisson :
- De pêcher à la main ou sous la glace, d'utiliser des lignes de traîne (Article R 436-32) (CE);
- De battre la surface de l’eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la capture (Article R 436-31) (CE);
- D'utiliser dans les eaux de la 1ère catégorie les asticots et autre larves de diptères ;
- D'appâter les hameçons avec les espèces de poissons ayant une taille minimum de capture (brochet, sandre black-bass, truite fario...), et les espèces protégées (lamproie de planer, bouvière, vandoise ...).
- D'appâter les hameçons avec les espèces de poissons nuisibles (poisson chat, perche soleil, écrevisses américaines) ;
Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres, est interdite dans les eaux classées dans la 2ème catégorie.
Par leurres on entend les accessoires qui, par leur forme, sont comparables au vif, au poisson mort, au poisson artificiel par exemple : le streamer, la cuiller .... .
Pêche de la carpe de nuit
La pêche de la carpe la nuit en Saône et Loire est autorisée en application de l'arrêté préfectoral 10-02145. Les lieux et dates 2013 sont à consulter ici.
Il est bon de rappeller (selon l'article R 436-14 du Code de l'environnement) que la pêche de nuit est autorisée sur des secteurs et des dates spécifiques : Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité, même en sac de conservation, et ce quelque soit sa taille.
Afin d'éviter tout trafic, EN TOUT TEMPS, AUCUNE CARPE de plus de 60 cm ne peut être transportée VIVANTE, sous peine d'un amende de 22 500 euros (selon l'article L 436-16 du Code de l'environnement) !
Organisation de la pêche en France
d'après un document réalisé par la fédération de pêche du Loiret
Pour en savoir plus :
Wikipédia : Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques
Wikipédia : Droit et gestion des cours d'eau en France